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L'ensemble des règles qui régissent le'ntreprise : les types de sociétés, les pouvoirs des dirigeants, les valeurs mobilières, les marchés, les transmissions d'entreprises, les litiges, les défaillances financières.
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Eclaire les mécanismes du bail sans sacrifier les informations pratiques.
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A partir d'une synthèse descriptive, l'auteur étudie la notion actuelle d'effet de commerce, qui reste à la base du crédit fournisseur ou de l'escompte.
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2004Aborde la clientèle et ses enjeux économiques en tant qu'objet d'appropriation, du point de vue juridique, comptable et fiscal, dans différents cadres : le fonds de commerce, le fonds civil, la franchise et le commerce électronique.
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2000La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (clien[...]
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Un contrôle efficace de la comptabilité est encore la meilleure prévention des difficultés éventuelles d'une entreprise. Le recours, obligatoire ou facultatif, à un commissaire aux comptes par une société n'est donc pas une simple formalité.
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | Droit économique | 2002Met en relief les relations entre économie et droit par rapport aux acteurs économiques. La question est de savoir comment évaluer l'incidence économique des règles de droit. Aborde le problème de l'enseignement d'une telle discipline.
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Montre l'originalité de la nouvelle loi de mars 1984.
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Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.
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Partant du droit commun de la société, en passant par les formes les plus courantes de groupements, pour survoler les restructurations de sociétés, sans aller jusqu'aux opérations boursières, à travers notamment quelques fiches techniques, cet o[...]
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A la veille de la réforme du droit de la faillite, l'ouvrage propose une double approche juridique et économique de l'endettement. Analyse le phénomène de l'endettement des Etats et des agents économiques
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur ; Aristide Lévi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2003L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été principalement créée par la loi du 11 juillet 1985 pour servir de structure juridique d'accueil aux petites entreprises individuelles. L'EURL se présente comme une technique d'affectatio[...]
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur ; Aristide Lévi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | CREDA | 2007Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, conc[...]
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En France, les sociétés à responsabilité limitée correspondent le mieux à l'organisation d'une petite ou d'une moyenne entreprise, et facilitent leur transmission lors de la retraite du chef d'entreprise.
