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Auteur David Bakouche |
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Propose l'essentiel des connaissances à acquérir, des études de cas, des exercices et des corrigés pour s'entraîner aux examens.texte imprimé
S'attache à définir la notion d'excès en droit civil par rapport aux notions voisines, d'abus, de défaut d'équivalence, de déséquilibre ou encore de disproportion. Examine ensuite l'importance de la sanction, son caractère exceptionnel et la div[...]