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Auteur Philippe Logelain |
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Recueil de textes légaux et réglementaires régissant le droit des sociétés en Belgique. A jour de la loi du 2 août 2002 relative au concept de "corporate governance".texte imprimé
Depuis octobre 2004, le $$Code des sociétés$$ est complété par un nouveau chapitre consacré à la société européenne. Il est repris dans cet addendum ainsi que diverses modifications qui adaptent le droit des sociétés afin de permettre l'applicat[...]