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Auteur Mathieu Doat |
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Afin d'identifier juridiquement les collectivités locales, cet ouvrage décrit la construction de cette notion en trois étapes : la formation communautaire de la collectivité, la construction administrative de la notion, la prise en compte de l'a[...]texte imprimé
Mathieu Doat, Éditeur scientifique ; Muriel Rebourg, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2005Réunit en hommage à A. Le Bayon des études de proches et d'élèves de cet universitaire spécialiste de droit public, sur les notions juridiques de famille et de patrimoine, de droit patrimonial de la famille, etc.