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Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Hugot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2001Constitué de 72 études thématiques et de sujets traités sous forme de questions-réponses, aborde notamment la loi applicable au régime matrimonial, le contrat de mariage, le pacte civil de solidarité, la communauté de vie et les questions de sép[...]
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Jean-François Pillebout, Auteur ; Jean Yaigre, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relation[...]
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Expose de façon synthétique les principes des droits du conjoint survivant selon la pratique successorale en vigueur. Comporte les instructions fiscales relatives à la loi du 26 mai 2004 sur le divorce et tient compte des lois de finance pour 20[...]
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Jacques Lafond, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002A partir de situations concrètes, une réponse claire est donnée aux divers problèmes que rencontrent ceux qui louent ou s'occupent de location. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses.
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Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoud[...]
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Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoud[...]
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Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liqui[...]
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Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux.
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Rappelle les principes essentiels du divorce, explique les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire, souligne l'incidence fiscale pour les différentes parties.
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Ce fascicule présente un historique sommaire du notariat, l'étude des fonctions notariales et ses obligations.
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Jacques Lafond, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2001Guide pratique, à jour des dernières réformes dont la loi SRU du 13 décembre 2000. On y trouve une réponse concrète à la plupart des questions que se posent les professionnels de l'immobilier et les particuliers eux-mêmes.
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