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Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux, courtiers) et les différents contrats [...]
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Jacques Béguin, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Menjucq, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise. Etudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internationales et les d[...]
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Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner un compréhension des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés.
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Le vin pris comme produit juridiquement défini fait l'objet d'un marché clairement défini, organisé. Avant d'être un produit de consommation, chaque étape de sa vie obéit à des règles fixées par des lois tant nationales qu'européennes ou interna[...]
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A une époque marquée par l'achèvement du marché unique, on observe que les sociétés, principaux agents économiques, ne bénéficient toujours pas des mêmes droits que les individus et qu'elles demeurent captives de l'Etat dans lequel elles se sont[...]
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Klaus J. Hopt, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Menjucq, Metteur en scène, réalisateur ; Edith Wymeersch, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'organisation juridique et fiscale, sur l'implication des salariés, sur le fonctionnement et sur les intérêts et les perspectives de la société européenne.
