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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997La loi de décentralisation ouvre en 1981 un chantier de réformes qui prend la forme d'une cinquantaine de lois et de plusieurs centaines de décrets et de circulaires. L'ensemble se présente ainsi : commune, département et région. Ils sont régis [...]
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997Cette présentation de l'administration territoriale propose une perspective historique depuis l'héritage de l'Ancien Régime, un descriptif de l'administration centralisée, et de l'administration décentralisée depuis la loi de 1982.
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Stéphane Manson, Auteur ; Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999Une part de l'activité juridique de l'administration est occupée par les contrats ; ceux-ci permettent l'achat de fournitures, contribuent à l'emploi de personnel, servent à associer des personnes privées à la réalisation des missions de service[...]
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2004Un examen d'ensemble du droit domanial est engagé. Après la remise par le Conseil d'Etat du rapport Réflexions sur l'orientation du droit des propriétés publiques, un groupe de travail interministériel présidé par Max Querrien s'attache, depuis [...]
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Le terme "urbanisme" a perdu sa prétention scientifique et déborde largement du lit où son étymologie l'enfermait. Demeure commune aux définitions ancienne et actuelle l'idée d'action sur l'espace, qu'il convient d'appréhender dans la perspectiv[...]
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Jean-Pierre Lebreton, Metteur en scène, réalisateur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2005Panorama des mécanismes juridiques français mis en place pour assurer le respect du droit de l'urbanisme. Les investigations portent sur toutes les institutions intéressées : les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que le médi[...]
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Lebreton, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2005Réalisée dans le cadre du Programme Histoire et évaluation des villes nouvelles, cette recherche vise à apprécier sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunales propres aux villes nouvelles, leur influence sur le[...]
