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René Hostiou, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Struillou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2005Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urban[...]
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La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cau[...]
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Un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne relatives au droit de propriété immobilière.
