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A jour au 30 décembre 1989.
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1990A jour au 1er février 1990.
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A jour au 26 août 1989.
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A jour au 30 mai 1990.
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A jour au 2 septembre 1989
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Une documentation de base.
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Les textes intégraux des actes du Conseil et de la Commission, en vigueur au moment de la mise à jour, à l'exception des actes de gestion courante. A jour au 29 septembre 1989.
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1987Reprend l'ensemble des actes relevant du droit dérivé des traités instituant les Communautés européennes, à l'exception des actes de gestion courante, pour le secteur du sucre. A jour au 2 nov. 1987.
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A jour au 30 mai 1989.
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A jour au 31 décembre 1989.
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Textes en vigueur au moment de la mise à jour.
