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Bernard Betsch, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 2001Présente les droits reconnus aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats ; analyse et commente l'acte administratif de son origine à son archivage.
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L'auteur présente l'ensemble des textes et l'analyse de la réglementation relative au contrôle des collectivités locales, par les chambres régionales des comptes.
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Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en a[...]
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Après un rappel des règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, présente les différentes phases de la procédure et les tâches à accomplir par le fonctionnaire territorial en charge d'un tel dossier.
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La procédure contentieuse administrative est écrite et contradictoire, c'est à dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne d[...]
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Présente le cadre juridique applicable à la coopération intercommunale en 6 parties : la création, les modifications statutaires et la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; l'organisation, le fonctionnement[...]
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Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à [...]
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La réforme du code des marchés publics du 7 mars 2001 est une tentative qui préoccupe les responsables des collectivités territoriales. Comment calculer les seuils ? Quelle différence entre marché public et délégation de service public ? En quoi[...]
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Le nouveau Code des marchés publics poursuit un double objectif : la simplification des procédures et la responsabilisation des acheteurs publics pour plus d'efficacité et de performance économique. Ce livre présente de manière logique et cohére[...]
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Synthèse qui propose les points essentiels de la réglementation, les fonctions des responsables, le statut de la police municipale.
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Bernard Betsch, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 2002Variété et complexité de la fonction de directeur général des services communaux, dispositions statutaires, missions et environnement juridique dans lequel il évolue.
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Présente les droits des élus locaux des collectivités, le statut des maires et des élus locaux. Tient compte des changements en cours, notamment ceux faisant suite aux lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002.
