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Titre : | Guide du contentieux électoral |
Auteurs : | Hervé Cauchois, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 2005 |
Collection : | Les indispensables |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1494-5 |
Format : | 250 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.3 |
Mots-clés: | contentieux électoral ; guides, manuels, etc. ; France |
Résumé : |
S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect contentieux, il cherche à dégager des solutions pratiques. Il aborde aussi la question du financement des partis politiques et de la propagande électorale. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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