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Le présent rapport, déposé en janvier 1995, comporte une analyse du rendement, des effets redistributifs et de l'efficacité économique de l'impôt sur le revenu, de la CSG, des cotisations sociales, de la taxe d'habitation, de la taxe à la valeur[...]
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Prenant en compte le dernier décret qui actualise la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, cet ouvrage reproduit dans son intégralité la liste des pièces justificatives de la d[...]
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Un guide pour faciliter l'utilisation pratique de la nomenclature des pièces justificatives et, donc, simplifier et accélérer le règlement des dépenses locales.
