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Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil. Rend compte des évolutions de ces nouvelles formes de propriété et de ces nouveaux modes de transmission tout en revenant sur l'histoire et la conception du bien dans le dro[...]
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Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil.
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Fait le point sur les différents types de limites à la liberté de souscrire des contrats en droit des sociétés, sur leur mode opératoire et leur efficacité, ainsi que sur les conventions particulières élaborées à chaque fois que se monte une nou[...]
