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Auteur FRANCE |
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Inventaire des compétences juridiques du préfet dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transports, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle.texte imprimé
Recense la totalité des attributions préfectorales relevant de l'action sanitaire et sociale de l'Etat.texte imprimé
Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Prenant en compte le dernier décret qui actualise la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, cet ouvrage reproduit dans son intégralité la liste des pièces justificatives de la d[...]texte imprimé
Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Un guide pour faciliter l'utilisation pratique de la nomenclature des pièces justificatives et, donc, simplifier et accélérer le règlement des dépenses locales.