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Analyse sous l'angle "institutionnel" les traités, les institutions politiques (Commission, Conseil des ministres et Cour de justice notamment) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives et arrêts). Aborde les questions relatives à l[...]
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Analyse sous l'angle "institutionnel" les traités, les institutions politiques (Commission, Conseil des ministres et Cour de justice notamment) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives et arrêts). Aborde les questions relatives à l[...]
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Sous l'angle "institutionnel" sont analysés les traités, les institutions (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...).
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Pierre Le Mire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994L'analyse se concentre sur le système général de délimitation des compétences législative et réglementaire, tel que défini par les articles 34, 37 alinéa 1 et 38 de la Constitution, sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Eta[...]
