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Présente l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur le fon[...]
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Présentation de l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur[...]
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Présente l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur le fon[...]
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Offre une approche synthétique de la propriété et des biens en présentant : les différentes distinctions entre ceux-ci (meubles et immeubles, fongibles et non fongibles, etc.), les prérogatives des propriétaires comme le droit de propriété, l'us[...]
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Présentation complète du domaine du droit civil traitant plus précisément du droit des contrats, des quasi-contrats, de la circulation des obligations, de leur extinction et de la responsabilité délictuelle. Intègre les dernières évolutions jur[...]
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Examen du droit des personnes physiques et morales, des incapacités des mineurs et des majeurs et du droit de la famille en général (concubinage, Pacs, mariage, divorce, filiation naturelle et artificielle, organisation de la vie familiale). Pri[...]
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Examen des bases du droit constitutionnel français, des régimes étrangers contemporains (américain, britannique, allemand), des institutions françaises de 1789 à 1958 et la Ve République. Texte intégral à jour de la Constitution du 4 octobre 195[...]
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Destiné aux étudiants de DEUG deuxième année et de licence en droit et AES, ce manuel présente l'essentiel du programme de droit fiscal général permettant de tester rapidement ses connaissances.
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Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Comprend de nombreuses références jurisprudentielles. Ce manuel est utile à la p[...]
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Aborde les généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanction pénales) et tient compte de l'influence du droit international. Comprend de nombreuses références jurisprudentielles. Mise à jour gratuite par courriel [...]
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Cyrille Chatail, Auteur ; Vincent Dussart, Auteur | Orléans : Paradigme publications universitaires | Manuel | 2006Les finances de l'Etat (projet, contrôle et exécution de la loi de finances), les finances locales (budgets locaux et ressources des collectivités locales), les finances sociales, les finances européennes (des origines du droit budgétaire commun[...]
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Comporte avec précision des notions sur l'ensemble des institutions administratives et judiciaires françaises, décrivant à la fois leur statut, leurs attributions et leur rôle dans l'appareil institutionnel.
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Présentation des institutions européennes (institutions spécialisées, Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme). Traite de l'Union européenne, de sa construction, des compétences et institutions et des sources du droit [...]
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Présente l'ensemble des institutions politiques de 1789 à 1958 dans une perspective générale et historique, en insistant sur l'histoire constitutionnelle et l'analyse des idées politiques et des mouvements sociaux.
