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Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce dans les pays européens. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans quarante-six Etats européens en indiquant pour chacun d'eux l[...]
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Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce aux Etats-Unis et au Canada. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans les 50 Etats des Etats-Unis et le District de Columbia ai[...]
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Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce en Amérique latine. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans les 20 Etats qui composent l'Amérique latine en indiquant pour cha[...]
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Après avoir délimité le champ d'application de l'article 136 LDIP puis défini la notion souvent présupposée d'internationalité, l'auteur retrace l'évolution de la jurisprudence et les critiques de la doctrine qui ont généré la solution législative.
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Etude de la législation récente sur la statut de la femme mariée et sa nationalité. Compléments indispensables au volume de base publié en 1974.
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En raison de progrès techniques contemporains (informatique, multimédias...) existe-t-il toujours une notion d'oeuvre et de droit d'auteur au niveau international et en particulier au regard de la Convention de Berne ? Le livre dégage les lignes[...]
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Andrea Bonomi, Éditeur scientifique ; Marco Steiner, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Droz | Comparativa | 2006Etudes comparant les régimes matrimoniaux internationaux : la possibilité de choix de régimes offerte aux époux, les rattachements en cas de non choix, les considérations fiscales en matière de choix, etc.
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L'auteur de cette étude, utilisant une perspective comparative, présente successivement le droit de la scission allemand, américain et suisse afin de proposer une meilleure compréhension de ce système. Il analyse et examine les motivations d'une[...]
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Le trust offre de larges possibilités de planification patrimoniale, notamment successorale. Examen des problèmes qui peuvent surgir en droit continental, et les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les héritiers lorsque les biens se tro[...]
