Titre :
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Croissance équitable et concurrence fiscale : rapport
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Christian Saint-Etienne, Secrétaire ;
Jacques Le Cacheux, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2005
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Collection :
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Les rapports du Conseil d'analyse économique, num. 56
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-006029-7
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Format :
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335 p. / ill. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Résumés en anglais
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336.2 (Gestion des ressources humaines = gestion du personnel)
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Mots-clés:
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politique fiscale
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France
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impôt
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Résumé :
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Le rapport fait le constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l'arrivée de nouveaux pays. Propose une réforme fiscale fondée sur 3 principes : un taux global de prélèvements obligatoires maintenu à court terme au niveau actuel ; une structure qui privilégie l'efficacité, l'équité et la simplicité ; tous les impôts ne doivent pas être soumis à cette opération de redéploiement.
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