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Auteur Jean-Pierre Demouveaux |
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Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulat[...]![]()
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Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police ([...]