GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Réussir les successions et les donations : guide juridique et pratique ; l'ouverture et l'ordre de la succession, l'usufruit, le legs, la donation-partage... |
Auteurs : | Denise Nicolle, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Nouv. éd. mise à jour |
Editeur : | Paris : De Vecchi, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7328-8034-1 |
Format : | 119 p. / 24 x 17 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Lexique |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.4 |
Mots-clés: | successions et héritages ; guides, manuels, etc. ; France ; donations |
Résumé : |
Dresse un panorama des successions et donations, domaines qui sont étroitement liés à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de la propriété. Aborde l'ouverture d'une succession, les différentes formes de testaments, les droits de chacun des membres d'une famille, les devoirs et obligations des héritiers, les différents régimes de donation, etc. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |