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Tous les textes réglementaires pour les collectivités territoriales, en cinq parties : les dispositions générales, la commune, le département, la région et la coopération locale.
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L'ouvrage de référence pour les élus et fonctionnaires des communes, départements, régions et organismes de coopération intercommunale.
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Tous les textes réglementaires pour les collectivités territoriales, en cinq parties : les dispositions générales, la commune, le département, la région et la coopération locale.
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Contient le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 et le nouveau code des marchés publics en vigueur depuis le 10 janvier 2004 complété par les lois et les décrets antérieurs de référence.
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Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'application sont intégré[...]
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A jour des textes de loi et des circulaires les plus récentes.
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Jacques Borredon, Éditeur scientifique | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2006Contient et commente les textes législatifs et réglementaires du code de la voirie routière. A jour des réformes issues de la décentralisation, de l'intercommunalité et de la protection de l'environnement.
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S'articule autour de quatre grands thèmes : les apprentis, les contrats emploi-solidarité, les contrats emploi-consolidé et les emplois-jeunes. A jour au 1er mai 1999 et tenant compte de la loi "exclusion".
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Pour les particuliers, le passage à l'euro sera simple. Il n'est pas de même pour les collectivités locales. Ce passage va se révéler complexe : paie des agents, contrats, conversion de la dette, modification des systèmes informatiques... Voci l[...]
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Contient le nouveau code des marchés publics complété par les décrets et arrêtés d'application placés sous les articles concernés, ainsi que l'instruction ministérielle du 28 août 2001.
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Contient le nouveau code des marchés publics complété par les décrets et arrêtés d'application placés sous les articles concernés, ainsi que l'instruction ministérielle du 28 août 2001.
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L'année 2005 a été l'occasion d'un refonte profonde des divers emplois aidés existants. L'ouvrage fait le point sur les outils en faveur de l'emploi et mis à la disposition de l'ensemble des collectivités publiques. Propose la nouvelle réglement[...]
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Karim Douedar, Metteur en scène, réalisateur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Le régime indemnitaire, fondé sur les articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984, encadre de manière rigoureuse les indemnités versées aux agents territoriaux. Cependant, sa mise en oeuvre est complexe, car son application peut faire appel [...]
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Karim Douedar, Metteur en scène, réalisateur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Ce sont les primes liées à l'exercice de fonctions qui ne sont pas conditionnées par la possession d'un grade (participation à des jurys de concours, primes informatiques...). La 2e partie de cet ouvrage est consacrée aux textes permettant le re[...]
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Rassemble l'ensemble des textes organisant le statut juridique du sapeur-pompier volontaire. Propose pour chaque thème : le texte source, le décret d'application et le commentaire apporté par la circulaire.
