GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contract[...]
texte imprimé
Philippe Malaurie, Auteur ; Laurent Aynès, Auteur ; Philippe Stoffel-Munck, Auteur | Paris : Defrénois | Droit civil | 2005Distingue la source de l'obligation (délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat, etc.) de son régime, c'est-à-dire des effets de l'obligation une fois née. Puis, parmi les sources de l'obligation, la responsabilité délictuelle et le contrat ou l[...]
texte imprimé
Philippe Malaurie, Auteur ; Laurent Aynès, Auteur ; Philippe Stoffel-Munck, Auteur | Paris : Defrénois | Droit civil | 2003Distingue la source de l'obligation (délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat...) de son régime, c'est-à-dire des effets de l'obligation une fois née. Puis, parmi les sources de l'obligation, la responsabilité délictuelle et le contrat ou le q[...]
