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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; André Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 2006La saisine parlementaire, créée par la loi du 29 octobre 1974, est une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage précise les apports de cette réforme sur une longue période et en mesure l'i[...]
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Une initiation au droit constitutionnel : l'Etat et ses formes, la constitution, les régimes constitutionnels existants, les expressions du suffrage, le contrôle de la constitutionnalité, le gouvernement, le statut et les fonctions du Parlement.
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Noëlle Lenoir, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; GROUPE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES APPLIQUEES ET COMPAREES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les cahiers constitutionnels de Paris I | 1998Confronter les contraintes des Constitutions avec les exigences de l'éthique biomédicale : tel est l'objet essentiel des débats qui ont réuni des juges constitutionnels, des professeurs de droit, des praticiens et des hommes politiques. Dans l'e[...]
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Jean-Claude Masclet, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1994
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les cahiers constitutionnels de Paris I | 2000La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt analyse le rôle de cette nouvelle cour.
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1987Comment ont été imaginées, conçues et rédigées en 1958 ou avant, les règles de jeu de la 5e République? Comment ont été définies les institutions politiques, les relations entre les pouvoirs?
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1988Les débats du Comité consultatif constitutionnel présentés dans l'ordre chrnologique. Jusqu'au 31/12/88 : 320 F.
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1991La suite des débats et le texte de la Constitution.
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Luc Parodi, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1992Analyse le contexte historique et politique de la naissance de la Constitution; commente les articles; traite de l'influence du général de Gaulle, de Michel Debré, des ministres, du comité consultatif constitutionnel et du conseil d'Etat sur le [...]
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A l'heure où chacun se prépare à la double consultation électorale de 2007, présidentielle puis législative, cet ouvrage permet au lecteur de s'interroger sur le bien fondé des institutions politiques actuelles.
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Didier Maus, Éditeur scientifique ; Jeannette Bougrab, Éditeur scientifique | Paris : Publications de la Sorbonne | De republica | 2005Propose en hommage à F. Luchaire, des études de droit constitutionnel, son principal domaine d'étude, et des analyses sur les différentes facettes de sa vie publique et sa carrière professionnelle dans la magistrature, l'enseignement, au Conseil[...]
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Didier Maus, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Retour aux textes, ISSN 1240-8719 | 1998La vie constitutionnelle et politique de la Ve République défile : les présidents de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, les référendums. La guerre d'Al[...]
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Didier Maus, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Retour aux textes, ISSN 1240-8719 | 1992Prend en compte les trois décisions du Conseil constitutionnel et la révision de la Constitution liées au traité de Maastricht et à l'Union européenne.
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Didier Maus, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Retour aux textes, ISSN 1240-8719 | 1995A travers ce recueil c'est toute la vie constitutionnelle et politique de la Ve République qui défile : le général de Gaulle, les présidents Pompidou, Giscard d'Estaing et Mitterrand; les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et [...]
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Didier Maus, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Concours administratifs | 1990Ouvrage de préparation aux concours : l'organisation de l'Etat, les institutions politiques, le fonctionnement du contentieux constitutionnel.
