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Auteur Louis Favoreu |
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des 48 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts pa[...]![]()
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Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Annabelle Pena-Gaïa, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2002L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de règles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la n[...]![]()
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Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Annabelle Pena-Gaïa, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de régles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la n[...]![]()
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Encadrée, limitée, régulée par les prescriptions juridiques contenues dans la Constitution et sanctionnées par le Conseil contitutionnel, la politique a été littéralement saisie par le droit.![]()
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Le texte intégral des décisions intervenues pendant toutes ces années.![]()
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Ce supplément au recueil de jurisprudence constitutionnelle contenant les 21 décisions du Conseil constitutionnel de 1994 vient complémenter les 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 jusque-là dispersées dans les 35 volumes du recueil officiel.![]()
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Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel.