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Présente cette institution française créée par la Constitution de la Ve République en 1958, sa composition, son fonctionnement, ses domaines de compétence, son action de contrôle de la loi, son rapport avec les pouvoirs exécutif et législatif, etc.
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Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; Robert Hertzog, Éditeur scientifique ; André Roux, Éditeur scientifique | Paris : Economica | 2005Propose des études sur des questions de droit constitutionnel et de finances publiques comme l'évolution de la justice constitutionnelle, les systèmes fiscaux français et étrangers, la mise en oeuvre de la loi de finance, etc. Un hommage aux pri[...]
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Louis Favoreu, Auteur ; ThierryS. Renoux, Auteur | Paris : Sirey | Droit public, ISSN 0768-0678 | 1992S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter les normes constitutionnelles par l'administration.
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Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; J.-A. Jolowicz, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1986Le contrôle de constitutionnalité des lois a acquis droit de cité dans de nombreux systèmes constitutionnels de par le monde. Des juristes venus des 5 continents en étudient ici la légitimité et l'effectivité.
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Un des événements les plus marquants du droit constitutionnel de l'après-guerre est le développement de la justice constitutionnelle en Europe.
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Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2003Présente les trois objets du droit constitutionnel moderne, à savoir les différentes institutions politiques, le système normatif et les libertés fondamentales.
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Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2002Présente les trois objets du droit constitutionnel moderne : les différentes institutions, le système normatif et les libertés fondamentales.
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Luc Parodi, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1992Analyse le contexte historique et politique de la naissance de la Constitution; commente les articles; traite de l'influence du général de Gaulle, de Michel Debré, des ministres, du comité consultatif constitutionnel et du conseil d'Etat sur le [...]
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle depuis 1958 au travers des commentaires des 51 grandes décisions retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel et les secteurs couverts par celu[...]
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle depuis 1959 au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel et les secteurs couverts par celui-ci.
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par [...]
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par [...]
