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Titre : | Droit de l'environnement |
Auteurs : | Véronique Inserguet-Brisset, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2005 |
Collection : | Didact droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7535-0013-6 |
Format : | 292 p. / ill., cartes / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 378.34 |
Mots-clés: | environnement ; droit ; manuels d'enseignement supérieur ; France |
Résumé : |
Présente les principes fondamentaux du droit de l'environnement et analyse ensuite les instruments juridiques de sauvegarde de l'environnement : les moyens de prévention avec les outils de maîtrise foncière, le recours à la police administrative et au contrat. Aborde enfin la répression et la réparation des atteintes à l'environnement, selon le principe pollueur-payeur. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |