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Jacques Raynard, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1990La situation internationale fait coexister deux grands systèmes de droit : l'univers du droit d'auteur et l'univers du copyright. Dans cette démarche, le droit d'auteur devient un droit de propriété.
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Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) [...]
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Etudie les contrats sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), les contrats sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rent[...]
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Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internation[...]
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Paul-Henri Antonmattei, Auteur ; Jacques Raynard, Auteur ; Jean-Baptiste Seube, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002Vingt thèmes de travaux dirigés avec corrigés rédigés couvrant l'ensemble de la matière (sources des obligations, régime de l'obligation).
