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Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.
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Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.
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Rudolph Hidalgo, Auteur ; Guillaume Salomon, Auteur ; Patrick Morvan, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Le nouveau code pénal bouleverse le droit pénal de l'entreprise. Il introduit un nouveau responsable (la personne morale), et remanie la responsabilité personnelle du chef d'entreprise. Une étude des innovations apportées par le nouveau code pénal.
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Montre que le droit est un phénomène social et normatif et qu'il se subdivise en plusieurs branches. Retrace l'évolution du droit civil avant et après la rédaction du Code civil de 1804. Présente la réalisation du droit objectif au sein de l'org[...]
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Une exploration du droit privé interne, sujet de thèse de l'auteur. Le droit public et le droit international y sont aussi mentionnés.
