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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral. A jour au 11 février 2005.
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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence comme la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux élections municipales en 2001 et celle du Conseil constitutionnel relat[...]
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Rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circ[...]
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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles.
