GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire : actes |
Auteurs : | ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, Auteur ; FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 1988 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-001902-8 |
Format : | 163 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 323 (Droits civils et politiques, Torture, Droits de l'homme, Laïcité, Liberté de conscience, de parole, de publication, Civisme et instruction civique ) |
Mots-clés: | droits de l'homme ; pays de l'Union européenne |
Résumé : |
Cette rencontre avait pour but l'intégration des normes européennes à l'ordre juridique national. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |