Titre :
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Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille
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Auteurs :
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Xavier Parent, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier, 2005
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Collection :
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Commission Université-Palais, num. 82
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-1744-4
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Format :
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285 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.3
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Mots-clés:
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famille
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impôts
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Belgique
;
impôt sur le revenu
;
droit
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Résumé :
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Les différentes contributions montrent que le droit fiscal familial ne concerne pas seulement la matière des impôts sur le revenu mais aussi la question de la transmission du patrimoine au sein des familles en cas de décès ou avant. Les différentes modalités régionales de ce droit fiscal belge de la famille sont exposées.
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