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Titre :
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Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004
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Titre de série :
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Droit de la régulation, service public et intégration régionale, 1
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Auteurs :
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ;
Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ;
CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2005
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Collection :
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Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7475-9330-4
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Format :
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309 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.1
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Mots-clés:
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droit public
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études comparatives
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régulation, théorie de la
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administration publique
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Résumé :
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Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôle de la régulation, puis les systèmes de régulation hors de l'Union européenne.
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