GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Avec l'élection du président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît comme l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Il occupe une place essentielle au sein des institutions, en sa qualité d[...]
texte imprimé
Pierre Avril, Éditeur scientifique ; Gérard Conac, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 2005Présente sous la forme d'un tableau synoptique : la rédaction initiale, le texte des révisions de 1960 à 1999 et le texte actuellement en vigueur. Avec les états successifs de la Constitution, complétés par les textes auxquels elle renvoie : la [...]
texte imprimé
Pierre Avril, Éditeur scientifique ; Gérard Conac, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1999Présente sous la forme d'un tableau synoptique : la rédaction initiale ; le texte des révisions, de 1960 à 1999 ; le texte actuellement en vigueur. Avec aussi les états successifs de la Constitution, complétés par les textes auxquels elle renvoi[...]
texte imprimé
Pierre Avril, Éditeur scientifique ; Gérard Conac, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1996Instrument de référence, cette édition offre aux étudiants comme aux juristes une vue dynamique de la Constitution. Sous la forme d'un tableau synoptique : la rédaction initiale, le texte des révisions de 1960 à 1996, le texte actuellement en vi[...]
texte imprimé
La Constitution ne se réduit pas aux dispositions édictées par le document ainsi désigné, il existe des normes non écrites qui sont de nature politique. Cette catégorie de normes porte en droit anglais le nom de conventions de la Constitution. [...]
texte imprimé
Contient les termes du droit positif, relatifs à la consitution de 1958, au droit parlementaire, qui organise la vie intérieure des assemblées, et au droit administratif, en tant qu'il règle le pouvoir administratif. S'attache aussi à des notion[...]
texte imprimé
Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2004Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, l'organisation, le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires.
texte imprimé
Un état de la question sur les partis politique : histoire mondiale, le problème du statut, les rapports avec la constitution et le point sur les partis français.
texte imprimé
texte imprimé
Réunit les termes qui figurent dans la Constitution française, ceux que l'on rencontre le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés qui mettent en oeuvre la Constitution : droit élector[...]
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998
Pierre Avril, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2000L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles.
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Avril, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Aborde le statut juridique, les dispositions et les responsabilités pénales du chef de l'Etat.
texte imprimé
Les lignes de force de la cinquième République n'apparaissaient-elles pas à travers les sondages de 1947? Ce sont bien les nouvelles institutions qui ont remodelé le paysage politique.
