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Auteur Fabrice Melleray |
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Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics.![]()
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Analyse statique visant à présenter les agents et les structures. Description plus dynamique de la carrière du fonctionnaire et de sa situation juridique (ses droits et ses obligations).![]()
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Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste.![]()
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Fabrice Melleray, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2004Réflexion et évaluation de la notion d'exorbitance dans le droit administratif, dans le sens où ce droit peut être appréhendé comme outrepassant les règles du droit commun.