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Noëlle Rivero-Cabouat, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2005Textes issus d'un colloque européen tenu à l'Ecole nationale de la magistrature en 2003. Présente les principales tendances en matière d'amélioration de la qualité de la justice dans les différents pays européens (nommé bonne gouvernance du serv[...]
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Françoise Massart, Auteur ; Svetlana Vogeleer, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Focalise | 1995Les mécanismes d'ordre culturel et linguistique qui constituent autant d'obstacles ignorés à la réalisation de l'union économique, sociale et monétaire de l'Europe. Objectif : alimenter la réflexion sur le déficit démocratique de l'Union europée[...]
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Silvio Marcus Helmons, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | 1997Ce que peuvent apporter les instances religieuses dans la construction d'un nouveau projet dans la société européenne. La nécessité, pour les communautés religieuses, de conserver leur statut au sein de la construction européenne.
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Matiada Ngalikpima, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. de Paris | Essais et documents | 2005Fait le point sur les textes de loi des différents pays européens concernant la prostitution. Propose des pistes pour lutter contre la traite d'êtres humains grâce à des normes juridiques internationales.
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Description de la structure et du fonctionnement des systèmes judiciaires de la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe.
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Françoise Massart, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Focalise | 1994C'est à travers les mots nouveaux que le traité de Maastricht a retenus dans son texte et les significations qu'ils recouvrent en termes juridiques, 320s, économiques, culturels et philosophiques, que cet ouvrage entend apporter une contribution[...]
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Le règlement relatif à l'application de l'article 85 § 3 du traité C.E.E. à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances et son contexte L'incidence de la 320 de concurrence sur l'assuran[...]
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Guide pratique de la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux du 1er septembre 1992 : champ d'application, mutabilité, droit des tiers, formules de déclaration.
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Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Etudie la séquence négociations-offre-acceptation du contrat et les exigences de formalisme. L'approche retenue est d'abord comparative. Ouvre la réflexion sur la prise en compte des réglementations spécifiques protectrices du consommateur, les [...]
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UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Actes de la table ronde sur le projet de Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 mai 2000, à l'Université Panthéon-Assas.
