GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (34)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Les actions en justice sont des conventions par lesquelles les parties définissent la recevabilité des prétentions en justice. Parfois, il faut étendre son champ des prétentions, le juge se prononçant au fond, mais le plus souvent les parties ve[...]
texte imprimé
Etude des problèmes relatifs à l'octroi du droit d'action dans les rapports internationaux de droit privé.
texte imprimé
L'administration des successions recouvre l'ensemble des opérations (appréhension et gestion de l'actif, liquidation du passif) qui concourent à la réalisation définitive des droits des différents intéressés.
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Surgi en 1641, l'antique principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, qui interdit aux tribunaux judiciaires de juger l'action de l'Administration, gangrène notre droit positif.
texte imprimé
Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle.
texte imprimé
Expose les notions fondamentales du droit privé : le droit objectif avec les règles de droit, la construction du droit, les sources du droit, puis les droits subjectifs avec la personnalité juridique, les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux[...]
texte imprimé
Expose les notions fondamentales du droit privé : le droit objectif avec les règles de droit, la construction du droit, les sources du droit, puis les droits subjectifs avec la personnalité juridique, les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux[...]
texte imprimé
Etude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence.
texte imprimé
Etudie la théorie générale des droits réels principaux puis explique le régime des droits réels mobiliers et immobiliers.
texte imprimé
Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classific[...]
texte imprimé
Expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. L'obligation comme lien. L'obligation comme bien. Mécanismes tels que le paiement, la cession de créance, la compensation, la s[...]
texte imprimé
Expose le droit des sûretés personnelles, c'est à dire du cautionnement et de l'ensemble des solutions de substitution au cautionnement (sûretés à caractère indépendant et sûretés par voie détournée). Présente une analyse de la jurisprudence et [...]
