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E. Garcia de Enterria est reconnu comme l'un des grands juristes de droit public du monde contemporain. Il analyse, sous l'angle de l'histoire des idées, l'émergence dans la société française du phénomène administratif et de son droit, à travers[...]texte imprimé
Evolution générale de la répression administrative dans les démocraties occidentales; La Notion constitutionnelle de sanction administrative; Le Régime constitutionnel des sanctions administratives.texte imprimé
L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la not[...]texte imprimé
Etablit une typologie des mécanismes juridiques employés par le législateur, puis examine les conditions de constitutionnalité des validations législatives en fonction de cette typologie.