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Propose un examen critique de la jurisprudence égalitaire de la Cour constitutionnelle fédérale ainsi que des principales juridictions administratives allemandes dont les méthodes peuvent apparaître singulières aux juristes français.texte imprimé
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Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, à savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Avec la reconnaissance des droits non écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient[...]texte imprimé
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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES APPLIQUEES ET COMPAREES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1996Après avoir rappelé le concept de république dans les constitutions françaises et la nature de la république (indivisibilité, laïcité, démocratie...), étudie les normes républicaines par rapport à l'ensemble du droit français (les théories du se[...]texte imprimé
E. Garcia de Enterria est reconnu comme l'un des grands juristes de droit public du monde contemporain. Il analyse, sous l'angle de l'histoire des idées, l'émergence dans la société française du phénomène administratif et de son droit, à travers[...]texte imprimé
Evolution générale de la répression administrative dans les démocraties occidentales; La Notion constitutionnelle de sanction administrative; Le Régime constitutionnel des sanctions administratives.texte imprimé
L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la not[...]texte imprimé
Etablit une typologie des mécanismes juridiques employés par le législateur, puis examine les conditions de constitutionnalité des validations législatives en fonction de cette typologie.