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Documents disponibles dans la collection (34)
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CENTRE GEORGES CHEVRIER POUR L'HISTOIRE DU DROIT, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POLITIQUES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1993Des auteurs venus d'horizons différents, français ou étrangers, juristes ou historiens, apportent de nouveaux éclairages sur l'élaboration de la Constitution, son contenu, ses héritages, ses prolongements et sa réception, en France et à l'étranger.texte imprimé
Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; André Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 2006La saisine parlementaire, créée par la loi du 29 octobre 1974, est une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage précise les apports de cette réforme sur une longue période et en mesure l'i[...]texte imprimé
L'apport du Conseil constitutionnel, bien qu'appréciable et diversifié, s'inscrit dans le cadre des solutions traditionnellement consacrées par le droit administratif.texte imprimé
Les origines du bicamérisme depuis la Révolution française et son évolution avec la IIIe République, puis la Consittution de 1958 qui consacra la spécificité des deux chambres.texte imprimé
La construction de l'Etat de droit est parachevée par la subordination de la loi à la règle constitutionnelle, pour le plus grand profit de la protection des libertés fondamentales.texte imprimé
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Etudie la pénétration du droit constitutionnel en droit privé en examinant successivement les droits des individus (droit de la famille, droit de la nationalité, droit de la personnalité) et les droits à caractère économique et social (droit des[...]texte imprimé
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Etudie la question du contrôle constitutionnel d'un référendum. En s'appuyant sur des exemples étrangers, montre la légitimité du contrôle, les bienfaits de l'intervention de la justice constitutionnelle. Examine également les conditions dans le[...]texte imprimé
Une vision générale de la Cour constitutionnelle fédérale autrichienne dont la principale des attributions est le contrôle de la constitutionnalité. Quelles sont les normes de référence et les normes contrôlées? Quelles sont les voies de saisine[...]texte imprimé
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Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations j[...]texte imprimé
L'enjeu des problèmes étudiés ici est comment articuler de façon cohérente les prescriptions issues des constitutions nationales et celles découlant du droit communautaite.texte imprimé
Christian Bidégaray, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Droit public positif | 1994Une recherche collective sur cette nouvelle forme de dévolution du pouvoir en confrontant l'analyse politiste et la réflexion juridique. L'accent est mis sur l'Etat régional, en Italie, l'Etat des autonomies, en Espagne, et l'Etat fédéral, en Be[...]texte imprimé
Pierre Bon, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1994Six thèmes de comparaisons : Le Statut constitutionnel des étrangers; Le Droit constitutionnel au juge et ses limites; Le Sénat; Deux modèles d'organisation de l'Etat; Communautés autonomes et régions; Le Statut constitutionnel du pouvoir judici[...]texte imprimé
Pierre Bon, Éditeur scientifique ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERICO-AMERICAINES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1992Une mise en évidence des principales caractéristiques de la Constitution portugaise telles qu'elles résultent de la révision de 1989 et une comparaison avec les propositions du droit français.texte imprimé
Traite de la gradation des fonctions normatives de l'Etat (typologie des fonctions normatives de l'Etat, hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat), et de la traduction de la hiérarchie des fonctions dans la hiérarchie des normes (en cas de [...]texte imprimé
Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, qui s'inspire fortement des exemples allemand, belge, espagnol, français et italien. Les (vrais) juges sont confrontés à un litige (imaginaire lui aussi)[...]texte imprimé
Pierre Bon, Auteur ; Franck Moderne, Auteur ; Yves Rodriguez, Auteur | Paris : Economica | Droit public positif | 1984texte imprimé
Le tribunal constitutionnel a succédé en 1982 au Conseil de la révolution, dirigé par des militaires et issu de la révolution des oeillets de 1974. Ses spécificités sont l'objet de contributions d'auteurs français et portugais.texte imprimé
Version actualisée d'une thèse qui fait le point sur la notion de loi organique qui retrouve aujourd'hui une actualité, comme l'attestent les récentes révisions constitutionnelles de 1992 et 1998 qui y ont eu recours.texte imprimé
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Traite des procédures d'adoption et de ratification des ordonnances, du régime juridique de l'ordonnance puis de la nature juridique des ordonnances (contribution à une définition).texte imprimé
Au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le débat sur la parité entre les hommes et les femmes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constit[...]texte imprimé
Propose un examen critique de la jurisprudence égalitaire de la Cour constitutionnelle fédérale ainsi que des principales juridictions administratives allemandes dont les méthodes peuvent apparaître singulières aux juristes français.texte imprimé
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Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, à savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Avec la reconnaissance des droits non écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient[...]texte imprimé
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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES APPLIQUEES ET COMPAREES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1996Après avoir rappelé le concept de république dans les constitutions françaises et la nature de la république (indivisibilité, laïcité, démocratie...), étudie les normes républicaines par rapport à l'ensemble du droit français (les théories du se[...]texte imprimé
E. Garcia de Enterria est reconnu comme l'un des grands juristes de droit public du monde contemporain. Il analyse, sous l'angle de l'histoire des idées, l'émergence dans la société française du phénomène administratif et de son droit, à travers[...]texte imprimé
Evolution générale de la répression administrative dans les démocraties occidentales; La Notion constitutionnelle de sanction administrative; Le Régime constitutionnel des sanctions administratives.texte imprimé
L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la not[...]texte imprimé
Etablit une typologie des mécanismes juridiques employés par le législateur, puis examine les conditions de constitutionnalité des validations législatives en fonction de cette typologie.