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CENTRE GEORGES CHEVRIER POUR L'HISTOIRE DU DROIT, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POLITIQUES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1993Des auteurs venus d'horizons différents, français ou étrangers, juristes ou historiens, apportent de nouveaux éclairages sur l'élaboration de la Constitution, son contenu, ses héritages, ses prolongements et sa réception, en France et à l'étranger.
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; André Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 2006La saisine parlementaire, créée par la loi du 29 octobre 1974, est une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage précise les apports de cette réforme sur une longue période et en mesure l'i[...]
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L'apport du Conseil constitutionnel, bien qu'appréciable et diversifié, s'inscrit dans le cadre des solutions traditionnellement consacrées par le droit administratif.
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Les origines du bicamérisme depuis la Révolution française et son évolution avec la IIIe République, puis la Consittution de 1958 qui consacra la spécificité des deux chambres.
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La construction de l'Etat de droit est parachevée par la subordination de la loi à la règle constitutionnelle, pour le plus grand profit de la protection des libertés fondamentales.
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Etudie la pénétration du droit constitutionnel en droit privé en examinant successivement les droits des individus (droit de la famille, droit de la nationalité, droit de la personnalité) et les droits à caractère économique et social (droit des[...]
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Etudie la question du contrôle constitutionnel d'un référendum. En s'appuyant sur des exemples étrangers, montre la légitimité du contrôle, les bienfaits de l'intervention de la justice constitutionnelle. Examine également les conditions dans le[...]
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Une vision générale de la Cour constitutionnelle fédérale autrichienne dont la principale des attributions est le contrôle de la constitutionnalité. Quelles sont les normes de référence et les normes contrôlées? Quelles sont les voies de saisine[...]
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Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations j[...]
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L'enjeu des problèmes étudiés ici est comment articuler de façon cohérente les prescriptions issues des constitutions nationales et celles découlant du droit communautaite.
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Christian Bidégaray, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Droit public positif | 1994Une recherche collective sur cette nouvelle forme de dévolution du pouvoir en confrontant l'analyse politiste et la réflexion juridique. L'accent est mis sur l'Etat régional, en Italie, l'Etat des autonomies, en Espagne, et l'Etat fédéral, en Be[...]
