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Pierre Bon, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1994Six thèmes de comparaisons : Le Statut constitutionnel des étrangers; Le Droit constitutionnel au juge et ses limites; Le Sénat; Deux modèles d'organisation de l'Etat; Communautés autonomes et régions; Le Statut constitutionnel du pouvoir judici[...]![]()
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Pierre Bon, Éditeur scientifique ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERICO-AMERICAINES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1992Une mise en évidence des principales caractéristiques de la Constitution portugaise telles qu'elles résultent de la révision de 1989 et une comparaison avec les propositions du droit français.![]()
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Traite de la gradation des fonctions normatives de l'Etat (typologie des fonctions normatives de l'Etat, hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat), et de la traduction de la hiérarchie des fonctions dans la hiérarchie des normes (en cas de [...]![]()
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Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, qui s'inspire fortement des exemples allemand, belge, espagnol, français et italien. Les (vrais) juges sont confrontés à un litige (imaginaire lui aussi)[...]![]()
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Pierre Bon, Auteur ; Franck Moderne, Auteur ; Yves Rodriguez, Auteur | Paris : Economica | Droit public positif | 1984![]()
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Le tribunal constitutionnel a succédé en 1982 au Conseil de la révolution, dirigé par des militaires et issu de la révolution des oeillets de 1974. Ses spécificités sont l'objet de contributions d'auteurs français et portugais.![]()
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Version actualisée d'une thèse qui fait le point sur la notion de loi organique qui retrouve aujourd'hui une actualité, comme l'attestent les récentes révisions constitutionnelles de 1992 et 1998 qui y ont eu recours.![]()
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Traite des procédures d'adoption et de ratification des ordonnances, du régime juridique de l'ordonnance puis de la nature juridique des ordonnances (contribution à une définition).![]()
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Au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le débat sur la parité entre les hommes et les femmes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constit[...]![]()
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Propose un examen critique de la jurisprudence égalitaire de la Cour constitutionnelle fédérale ainsi que des principales juridictions administratives allemandes dont les méthodes peuvent apparaître singulières aux juristes français.![]()
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Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, à savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Avec la reconnaissance des droits non écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient[...]![]()
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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES APPLIQUEES ET COMPAREES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1996Après avoir rappelé le concept de république dans les constitutions françaises et la nature de la république (indivisibilité, laïcité, démocratie...), étudie les normes républicaines par rapport à l'ensemble du droit français (les théories du se[...]