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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004La compétition des territoires pour accueillir les entreprises génère un risque pour les recettes publiques. Ce rapport analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur le choix de localisation des activités. Il évalue les forces et[...]![]()
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Quels sont les objectifs de la contribution sociale généralisée (CSG)? Quel est le bilan de la CSG au regard de ces objectifs? Quelles sont les perspectives de la CSG?![]()
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Les impôts locaux envisagés du point de vue des collectivités locales, des contribuables et de l'Etat.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Rapport présentant des propositions afin de mesurer les dépenses fiscales et de mieux les maîtriser, que ce soit en entreprise ou dans les ménages.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Analyse la fiscalité de l'environnement en France : fiscalité de l'énergie et des transports, redevances pour limiter la pollution, écotaxes... Montre que la transformation du système fiscal, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas i[...]![]()
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Un rapport sur l'imposition des revenus fonciers, les taxes et redevances d'urbanisme, la fiscalité du logement social, la fiscalité de l'entretien et de la restauration des immeubles et la fiscalité spécifique des professions immobilières.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels et de propositions faites à l'Etat.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Un état de lieu de la complexité de l'imposition des revenus et les voies à emprunter pour sa simplification.![]()
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Cinq parties sur la fiscalité et le financement des entreprises, les prélèvements obligatoires, la création d'entreprise...![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce document aborde l'organisation, la législation et les comportements administratifs des contribuables. Malgré l'image plutôt positive qu'ont les Français de cette administration, certaines faiblesses demeurent : complexité des textes, lourdeur[...]![]()
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Après avoir consacré le sixième rapport à la taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil des impôts a choisi d'étudier à nouveau l'impôt sur le revenu des personnes physiques.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques et améliorer la sécurité juridique des redevables pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraudes.