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Titre : | Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé libre (loi du 6 juillet 1989) ; locaux d'habitation, locaux mixtes |
Auteurs : | Suzanne Lannerée, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 6e éd. |
Editeur : | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2005 |
Collection : | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 206 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86739-291-7 |
Format : | 214 p. / 19 x 14 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | propriétaires et locataires ; France ; propriété foncière ; droit ; baux d'habitation |
Résumé : |
Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permettent la compréhension par les non-spécialistes. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de location, de congés, d'états des lieux, etc. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |