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341 Droit international et droit des autres paysOuvrages de la bibliothèque en indexation 341.24 (10)
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Décrit l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) dont le but est d'éliminer les frontières commerciales entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Aborde l'aspect historique, le contenu (biens, services, travail, investissement, envir[...]
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Issu d'une thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne. Etude juridique sur les règles limitant le commerce international en matière de protection de la santé publique.
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Propose des instruments d'information pour identifier une organisation interafricaine et consulter l'instrument juridique qui la régit : dénominations officielles et acronymes, textes tels que traités d'Abuja ou de Kampala, Charte africaine des [...]
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David Luff, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Examen critique du droit contenu dans les accords de l'OMC mais aussi de la jurisprudence de l'Organe d'appel et des procédures au sein de ses commissions et comités. Propose également un tour d'horizon des problématiques d'actualité comme la pr[...]
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Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003Dresse de façon très détaillée les liens de plus en plus ténus existants entre l'Organisation mondiale du commerce, instituée en 1995, et la protection de l'environnement. Les auteurs s'interrogent notamment sur le degré d'autonomie que conserve[...]
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Réunit des analyses sur la communauté économique qui lie l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, ses perspectives politiques en comparaison avec celles de l'Union européenne, son cadre juridique et réglementaire, ses relations avec les[...]
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Regroupe les articles publiés annuellement, depuis 1986, dans le $$Journal de droit international$$, articles où sont commentées les décisions et sentences rendues par le CIRDI, créé par la Convention de Washington du 18 mars 1965. Contient de n[...]
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Le traité dit de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) vise l'uniformisation de certaines lois relatives aux relations d'affaires entre des pays d'Afrique noire francophone. Il a institué la Cour commune de[...]
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Présente les procédures en matière de règlements des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'application de ces procédures incombe à l'ORD (Organe de règlement des différends).
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Présente les procédures en matière de règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit du rôle de l'ORD, Organe de règlement des différends, institution constituée des membres de l'OMC. L'ensemble de ces dispositions [...]
