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Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2006A travers les différentes étapes du bail d'habitation, depuis sa formation jusqu'à sa fin, l'auteur présente les conditions de fonds et de forme, ainsi que les modalités de résiliation judiciaire.
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Le droit de la concurrence déloyale emprunte son régime juridique au droit de la responsabilité civile en développant une approche spécifique des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. L'auteur examine les conditions[...]
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Présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisation de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignement[...]
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L'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente.
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Ce guide permet aux chasseurs, ainsi qu'aux gardes-chasse, de s'y retrouver dans la législation relative à la chasse. Il recense toutes les infractions possibles dans l'exercice de cette activité sportive et indique à quels articles de loi il fa[...]
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Jean-Paul Céré, Auteur ; Frédérique Cohet-Cordey, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2006Synthèse des différentes règles applicables à l'assemblée générale de copropriétaires, qui permet à ses différents membres de s'exprimer.
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Présentation des mécanismes du droit de la filiation tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Celle-ci a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre fili[...]
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Frédérique Farouz-Chopin, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Définit la notion de grève dans le droit français. Décrit ses effets suspensif sur le contrat de travail, les droits des grévistes face aux pouvoirs de l'employeur, la responsabilité juridique des parties et aborde la résolution des conflits.
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Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Guide juridique des étapes de la mise à exécution des peines : le jugement et ses voies de recours, la mise à exécution (sanctions, emprisonnement) et l'après peine (casier judiciaire...).
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Frédérique Cohet-Cordey, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003L'amélioration de la protection de l'acquéreur d'un bien immobilier est une préoccupation récente du droit. L'auteur analyse les règles qui régissent la phase de négociation, le choix d'un avant-contrat, l'information de l'acquéreur et la consta[...]
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Sophie Gamelin-Lavois, Auteur ; Martine Herzog-Evans, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Présente les droits et les devoirs des parents lors de la naissance de leur enfant et pendant la maternité au niveau du travail, de la sécurité sociale, des allocations familiales, de l'état civil, de l'autorité parentale, des nom et prénom, du [...]
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Sophie Gamelin-Lavois, Auteur ; Martine Herzog-Evans, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Ce livre expose les règles juridiques applicables à la naissance d'un enfant : santé de la mère et de l'enfant (examens médicaux, vaccins) et droits sociaux spécifiques (prestations familiales, aide à la garde d'enfant, congé postnatal et de pat[...]
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Guide du droit électoral français, à jour des dernières modifications des scrutins et enrichi de la jurisprudence la plus pertinente. Détaille le fonctionnement des scrutins majoritaire, proportionnel et mixte, puis expose les différentes électi[...]
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Présentation des règles et procédures applicables dans les phases administratives et judiciaires d'expropriation pour cause d'intérêt public qui se traduisent par un transfert de propriété au profit d'une autorité publique et qui donnent lieu à [...]
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Examine une des mesures privatives de liberté intervenant dans la procédure pénale : la garde à vue. Détaille ses conditions d'application, sa durée, les droits de la personne impliquée, le contrôle de la mesure et sa déclaration de nullité. Sou[...]
