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Répond aux principales questions concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : quelles sont les personnes concernées ? Quelle est l'organisation du financement ? Comment constituer les dossiers de demande ? Comment analyser les besoi[...]
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L'insertion est devenue un thème central de l'action des pouvoirs publics en France en raison de la crise économique, des différents phénomènes d'exclusion et de la décentralisation des pouvoirs. Aborde tous les aspects des politiques d'insertio[...]
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Répond à 50 questions relatives aux conditions d'accès et à la gestion administrative de l'allocation personnalisée d'autonomie. Aborde aussi les cas d'attributions pour les personnes à domicile et en établissement.
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Dresse un état des lieux sur le droit de la famille en pleine évolution. Présente les nouvelles tendances qui affectent l'histoire de la famille avec un nombre des divorces en hausse, l'apparition des familles recomposées et les situations jurid[...]
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L'auteur présente l'ensemble des textes et l'analyse de la réglementation relative au contrôle des collectivités locales, par les chambres régionales des comptes.
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Reprend les questions les plus fréquemment posées en pratique par ou aux agents territoriaux en charge des cimetières.
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Présentation des différentes juridictions administratives françaises et des procédures complexes de recours pour excès de pouvoir, du recours de plein contentieux ou du référé suspension. Guide illustré par les textes officiels et la jurispruden[...]
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Retrace l'histoire de la crémation et expose l'état des lieux sur cette pratique. Présente les interrogations juridiques sur le testament crématiste ou sur l'urne.
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Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et d[...]
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C. Daadouch, docteur en droit, répond aux questions courantes : Comment obtenir un visa ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les droits sociaux des étrangers ? Ce document à[...]
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Répond à 50 questions relatives à l'entrée, au séjour, au regroupement familial, au droit d'asile, aux mesures d'éloignement et aux droits sociaux des étrangers en France.
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Aborde et analyse la législation et le droit funéraire en France, à la fois dans son aspect rituel et dans son aspect juridique et social.
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Aborde le droit funéraire en France, à la fois dans son aspect rituel et dans son aspect juridique et social.
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L'auteur, spécialiste du domaine, répond aux principales interrogations : qui naît français ? Qui peut le devenir ? Peut-on perdre la nationalité ? Comment prouver qu'on est français ? Cet ouvrage permet de maîtriser les points de droit essentiels.
