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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1995Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique.
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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Harmonisation du droit des affaires, ISSN 1142-7736 | 1989L'étude comparée d'un certain nombre de droits de la CEE (anglais, belge, danois, français, italien, néerlandais) ainsi que du droit américain et des conventions internationales, montre une tendance croissante à sauver le contrat, par le recours[...]
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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur | Paris : Pedone | Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun, ISSN 0768-1542 | 1985Ce volume doit être lu conjointement avec le précédent, consacré à la définition et au domaine de la responsabilité contractuelle.
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Contributions au colloque sur l'élaboration de la décision de justice en droit comparé, organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'Ecole de la magistrature, en mai 1997. Des juristes européens exposent comment, dans chacun de leur pa[...]
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Marie-Elisabeth Cartier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2005Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument po[...]
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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur | Paris : Pedone | Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun, ISSN 0768-1542 | 1986Avec ce septième titre s'achève le cycle de l'étude comparative du droit du contrat dans les pays du Marché commun tel que l'avait préparé René Rodière.
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JOURNÉE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL (2005), Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2005Des praticiens, juges et universitaires échangent leurs points de vue pour dégager les caractéristiques du contentieux international et proposent une réflexion sur les institutions juridiques procédurales. Ils mettent en évidence l'incertitude d[...]
