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Auteur Michel Douay |
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Paul Billon, Auteur ; Michel Douay, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Sources et ressources | 1999Met en valeur les avantages d'une gérance majoritaire de la SARL, au regard du statut classique de gérant minoritaire : statut fiscal identique, statut social déficitaire en dépit de récentes améliorations (indemnités journalières, loi Madelin..[...]texte imprimé
Fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.