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Présente les positions des différents pays de l'OCDE vis-à-vis de l'accès aux renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières et suggère des mesures visant à améliorer cet accès. Dans leur grande majorité, les pays [...]
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ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : OCDE | Etudes fiscales | 1986Analyse quantitative du rôle joué par l'inflation, la croissance économique, le nombre de contribuables et la législation dans la variation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans les 17 pays membres de l'OCDE.
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Présente des données relatives à la base d'imposition du revenu des personnes physiques dans dix-sept pays de l'OCDE, établies à l'aide d'une méthodologie commune et, pour chaque pays, des estimations des taux moyens d'imposition applicables aux[...]
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Droits et obligations des contribuables : description de la situation légale dans les pays de l'OCDE
Contient une description et une analyse détaillées des dispositions légales relatives aux droits des contribuables et aux pouvoirs des administrations fiscales en vigueur dans vingt-deux pays de l'OCDE.
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FRANCE, Auteur ; ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : OCDE | 1987
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ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'OCDE, Éditeur scientifique ; FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 1990Reprend les débats du colloque : les réformes fiscales, leur incidence sur les flux d'investissement, et, enfin, les obstacles et les stimulants fiscaux à l'investissement dans les pays non membres de l'OCDE.
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Comment les systèmes d'imposition ont évolué au cours de la dernière décennie dans les pays membres et les choix qui s'offrent aux gouvernements en ce domaine.
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L'objet du modèle de convention fiscale est de permettre de régler uniformément les problèmes qui se posent le plus couramment dans le domaine de la double imposition juridique internationale. Cette nouvelle version contient le texte intégral en[...]
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Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 28 janvier 2003 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieu[...]
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Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE[...]
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Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 15 juillet 2005 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieu[...]
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Première partie d'un rapport qui, après mise au point, énoncera les principes directeurs internationalement convenus pour ce sujet complexe.
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Ces trois rapports s'ajoutent à celui qui a déjà été publié en 1979 sous le même titre.
