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Tous les textes et leur mise en perspective sur les droits et obligations des fonctionnaires et les dispositions statutaires de la Fonction publique d'Etat.
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Le statut de la fonction publique territoriale n'est entré en vigueur que partiellement : seules les dispositions d'application immédiate et celles qui ont fait l'objet des mesures réglementaires sont concernées.
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Le nouveau statut général a pour objet de créer une fonction publique aussi cohérente que possible tout en préservant la spécificité de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière.
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Les tomes précédents concernaient la Fonction publique d'Etat, la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière.
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Présente, pour chaque catégorie de droits, l'ensemble des textes de référence, qu'ils soient constitutionnels, internationaux, législatifs, réglementaires ou qu'il s'agisse des dispositions internes aux ministres.
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Y sont recensés, non seulement les militaires servant dans l'Armée de terre, la Marine nationale ou l'Armée de l'air, mais encore ceux répartis dans la Gendarmerie nationale, la Délégation générale pour l'armement, le Service de santé, le Contrô[...]
